CGV & CGU

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions générales de vente

Article 1 - Intégralité

1.1 Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

1.2 Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

1.3 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 - Objet

2.1 Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et/ou fourniture de prestation de services proposés par le vendeur à l'acheteur.

2.2 Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. 

Article 3 - La commande

3.1 L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

3.2 Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

3.3 Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

3.4 Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.

3.5 En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.

3.6 L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

3.7 Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 04 97 20 10 00. Pendant les horaires de bureaux : 9H00 à 18H30.

Article 4 - Signature électronique

4.1 La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

4.2 En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 04 97 20 10 00.

Article 5 - Preuve de la transaction

5.1 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 6 - Informations sur les produits

6.1 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

6.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

6.3 Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Article 7 - Prix

7.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

7.2 Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 8 - Mode de paiement

8.1 Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

8.2 Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

Article 9 - Disponibilité des produits - Remboursement - Garantie satisfait ou remboursé

9.1 Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

9.2 Pour les livraisons en France Métropole, en Corse et Monaco, les colis sont expédiés par La Poste et le délai de livraison est de 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l'acheteur a passé sa commande (commande passée avant 12h00 du lundi au

vendredi).

9.3 En cas de non-respect des délais contractuels, l'acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable. Cependant, s'il le désire, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat, si les dates ou délais vus ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.

9.4 Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

9.5 En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

9.6 Droit de rétractation ou de retour des produits achetés, Garantie Satisfait ou Remboursé NEOS NUTRITION. Afin de toujours mieux vous servir, NEOS NUTRITION porte le délai d’information de l’exercice du droit de rétractation de 14 jours et étend le droit de rétractation à certains de ces produits, comportant la mention Satisfait ou remboursé, en cas de non satisfaction sous 365 jours.

Les produits sont à nous renvoyer au maximum dans les 365 jours à compter de la réception du produit, accompagnés de leur emballage d’origine (même ouverts et testés ou essayés).

Ces retours devront être effectués par les Services Postaux uniquement.

Conformément à la loi, les articles vous seront, suivant votre choix, échangés, remplacés ou remboursés dans les 365 jours du retour des articles, sur la base du prix du ou des produits achetés. Les frais d’envoi acquittés lors de la commande vous sont également remboursés et les frais de retour restent à votre charge. 

Nous attirons votre attention sur le fait que vous perdrez les points fidélités et autres avantages ou cadeaux qui pourront vous avoir été accordés en contrepartie de la commande ou des articles achetés faisant l’objet du dit remboursement.

Le remboursement vous sera fait après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour et sauf accord de votre part, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour le remboursement (CB, bon de réduction, cadeau,...).

Article 10 - Modalités de livraison

10.1 La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

10.2 Les produits commandés sont livrés par Collissimo Suivi 48H ou par un transporteur indépendant, selon l'encombrement et le poids des produits commandés et à l'initiative exclusive du vendeur.

10.3 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

10.4 Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqué. À l’expiration de ce délai et au plus tard dans les 10 jours qui suivent l'avis de passage, le client sera définitivement tenu de s'acquitter du coût et du transport des produits.

10.5 Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

10.6 L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

10.7 Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

10.8 L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

10.9 Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Article 11 - Erreurs de livraison

11.1 L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

11.2 La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur au 04 97 20 10 00 ou à l’adresse mail suivante : contact@neosnutrition.com

11.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

11.4 À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

11.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 73 boulevard de cimiez 06 000 Nice

11.6 Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 12 - Garantie des produits

12.1 Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

12.2 Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale de conformité de l'article L.211-4 du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 et suivants du Code civil.

L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur ni le fabricant de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 13 - Droit de rétractation

13.1 Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

13.2 Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 14 - Procédure de retour - Remboursement

14.1 Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, l'acheteur dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

14.2 Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : 73 boulevard de cimiez 06000 Nice

14.3 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

14.4 Le vendeur devra rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur pourra toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 15- Réserve de propriété

15.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement dû prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement, ce quelle que soit la date de livraison des produits. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite.

15.2 La présente clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés à l'acheteur dès leur livraison à celui-ci.

15.3 À compter de la livraison, l'acheteur est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. Dans le cas de non-paiement et à moins que nous ne préférions demander l'exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur et les versements effectués nous étant acquis à titre de clause pénale.

Article 16 - Force majeure

16.1 Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

16.2 La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

16.3 Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

16.4 Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 17 - Non-validation partielle

17.1 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 - Non-renonciation

18.1 Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 - Interprétation

19.1 En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 - Loi applicable

20.1 Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

À défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction compétente.

Conditions Générales d'Utilisation (du site)

 

Le site NEOS NUTRITION est accessible sur ordinateur, tablette et mobile (le "site") est édité par la société Regina Lab, Sarl au capital de XXX Euros, dont le siège social est situé 73 bd Cimiez 06000 Nice France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 837632884, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est XXX ("NEOS").

 

Directeur de la publication : Franck Alverola


Pour nous contacter :

Téléphone : 0497201000

Email : contact@neosnutrition.com

Adresse : Neos Nutrition, 73 bd Cimiez 06000 Nice France


Le site est hébergé par la société 1&1 – située à Paris

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »). 

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le site ;
- publier des commentaires (les « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le site

En naviguant sur le site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. 

NEOS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet. 

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 3 - COMPTE CLIENT

Votre compte client vous permet de : 
- consulter et mettre à jour vos données personnelles et moyens de paiement ; 
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes ; 
- consulter les offres promotionnelles dont Vous bénéficiez ; 
- gérer votre inscription à notre newsletter.

Pour créer votre compte client, Vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance), créer votre mot de passe personnel et accepter nos conditions et politique de confidentialité.


En procédant à la création de votre compte client, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de NEOS dans les meilleurs délais.

Pour supprimer votre compte client, Vous êtes invités à contacter le service clients de NEOS  conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du site. Il est précisé que NEOS peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la règlementation liée aux données personnelles.

ARTICLE 4 - AVIS CLIENTS

4.1 Généralités

NEOS  a mis en place sur le site un système de recueil et publication des Avis Clients permettant notamment :

  • d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit;

  • d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits. 

 

Chaque Avis Client comporte également une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée au Produit concerné correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des Avis Clients en ligne relatifs au Produit concerné.

 

4.2 Condition préalable

Seul les Clients ayant réalisé une commande sont susceptibles de donner leur avis sur le Produit commandé ou sur le Vendeur sélectionné. 

4.3 Identification de l’auteur de l’Avis Client

Afin de pouvoir publier un Avis Client, Vous devez nécessairement renseigner un pseudonyme de quatre (4) caractères minimum.

Votre véritable identité et plus généralement, toutes données personnelles vous concernant, ne devront jamais être communiquées via vos Avis Clients. A défaut, Vous comprenez que vos données personnelles seront diffusées publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur. NEOS ne saurait être tenue pour responsable d’une telle diffusion.

 

4.4 Accès aux Avis Clients

La mise en ligne d’un Avis Client est effectuée au plus tard cinq (5) jours ouvrés après que vous ayez soumis votre Avis Client via le formulaire, sous réserve des dispositions liées à la modération.
Les Avis Clients demeurent accessibles sur le site tant que le Produit concerné est accessible sur le site, sous réserve qu’il n’y ait aucun changement des caractéristiques principales du Produit rendant l’Avis Client obsolète ; 

En publiant un Avis Client, Vous comprenez et acceptez que ce dernier (i) soit diffusé publiquement sur le site et accessible à tout utilisateur, et éventuellement à des internautes extérieurs au site via un référencement sur les moteurs de recherche et (ii) soit utilisé par NEOS à des fins de promotion, par tout moyen et sur tout support, des Produits, du système d’Avis Clients et plus généralement du site (envoi de newsletters, etc.).

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE L’AUTEUR DE L’AVIS CLIENT

Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à un Produit (qualités, défauts). A ce titre, Vous vous engagez à :

 

  • poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider d’autres utilisateurs à comparer et choisir le meilleur Produit ou, à NEOS, d’adapter son offre et améliorer la qualité des Produits. 

  • délivrer des informations non mensongères et pertinentes c’est-à-dire :


- portant sur le Produit en lui-même (ses qualités, ses caractéristiques essentielles) et non pas sur les services liés au Produit auquel l’Avis Client fait référence tels que la livraison, le paiement, le retour. Nous vous invitons, le cas échéant, à contacter le service après-vente de NEOS au 0497201000 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 ;
- et plus généralement, non étrangère au Produit auquel l’Avis Client fait référence.

 

ne pas utiliser un langage incompréhensible, inintelligible, et/ou sans aucune signification ou à publier un Avis Client en langue étrangère (autre langue que celle du site utilisé).

En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :  

  • être contraire aux lois et règlements en vigueur ; 

  • être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, y compris, sans que cette liste soit limitative violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire … 

  • porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ; 

  • être inapproprié vis-à-vis d’un autre Avis Client ou de son auteur ; 

  • comporter des données personnelles et/ou sensibles ; 

  • comporter des liens hypertextes ; 

  • présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ; 

  • contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

ARTICLE 6 - MODERATION DES AVIS CLIENTS

NEOS réalise une modération a priori. Cela signifie que les Avis Clients sont d’abord évalués, puis ensuite mis en ligne sur le site.

A ce titre, NEOS se réserve le droit de supprimer discrétionnairement tout Avis Client qui contreviendrait spécifiquement aux dispositions de l’article 5 et plus généralement aux présentes CGU et/ou au droit français et européen. 

La modération est effectuée indistinctement sur tous les Avis Clients, quel que soit leur contenu, et au plus tard cinq (5) jours ouvrés suivant la soumission de l’Avis Client. 

Dans le cas où votre Avis Client ne serait pas publié, Vous aurez la possibilité de rédiger un nouvel Avis Client sur le Produit ou Vendeur concerné, le cas échéant, conforme aux présentes Conditions Générales. 

Une fois l’Avis Client publié, Vous n’aurez pas la possibilité de modifier ce dernier.
Il est précisé que NEOS dispose d’un droit de réponse vis-à-vis des Avis Clients publiés. NEOS peut également être amenée à vous contacter suite à la rédaction d’un Avis Clients et ce dans le cadre de son suivi de la gestion client

ARTICLE 7 - SIGNALEMENT D’ABUS

Vous pouvez à tout moment nous signaler un Avis Client qui porterait atteinte à vos droits et/ou contreviendrait aux CGU en nous contactant directement. Le cas échéant, l’Avis Client sera temporairement dépublié du site, jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une vérification complémentaire par notre équipe de modération.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la page "Protection des données Personnelles & Cookies" du site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de NEOS. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.


Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.


Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de NEOS.


Si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du site, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société NEOS. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.


En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de NEOS.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

NEOS s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


NEOS fera ses meilleurs efforts pour éviter que des Avis Clients contraires aux dispositions légales ou règlementaires et plus généralement aux présentes CGU ne soit accessibles sur le site. Les Avis Clients sont publiés sous l’entière et seule responsabilité de leurs auteurs; NEOS ne saurait être tenue responsable de contenus dont elle n’est pas l’auteur.

ARTICLE 11 - LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.


Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, NEOS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au site à partir d'autres pays.